Outils

outils

Remboursement des taxes et ristournes

  • Le "Calculateur des taxes et ristournes 2013-2014" est applicable pour un contrat signé À PARTIR du 1er janvier 2013
    (TPS 5 %, TVQ 9,975 %).
    Télécharger le Calculateur 2013-2014 (xls – 49 ko)
  • Le "Calculateur des taxes et ristournes 2012" est applicable pour un contrat signé AVANT le 1er janvier 2013
    (TPS 5 %, TVQ 9,5 %).
    Télécharger le Calculateur 2012 (xls – 43 ko)

VEUILEZ PRENDRE NOTE :

Le calculateur est conforme au formulaire FP-2190.C de Revenu Québec et Revenu Canada.

Veuillez vous assurer que la transaction répond aux critères d'admissibilité du formulaire FP-2190.C.

Parmi ces critères :

  • Le client doit être un particulier.
  • Le client (ou un de ses proches) doit être le premier occupant de l'habitation.
  • Le terrain et l'habitation apparaissent dans un seul contrat.

Ceci vous évitera des erreurs qui pourraient être préjudiciables. Plus de détails figurent au formulaire FP-2190.C.

Calculateur des taxes et ristournes 2013-2014

Inscrivez le prix d'achat payé $

Prix d'achat payé par le particulier (avant les taxes) $
TPS payée par le particulier (prix d'achat x 5 %) + $
TPS admissible (TPS payée x 36 %, maximum : 6 300 $)
  • Si le prix d'achat est inférieur à 350 000 $,
    inscrivez 1.
  • Si le prix d'achat se situe entre 350 000 $ et 450 000 $,
    inscrivez le résultat du calcul : (450 000 $ - Prix) / 100 000 $.
$

x
Remboursement de TPS accordé au particulier = $ - $
Sous-Total = $
TVQ payée par le particulier (Prix d'achat x 9,975 %) + $
TVQ admissible (TVQ payée x 50%, maximum : 9 975 $)
  • Si le prix d'achat est supérieur à 300 000 $,
    inscrivez 0.
  • Si le prix d'achat est inférieur à 200 000 $,
    inscrivez 1.
  • Si le prix d'achat se situe entre 200 000 $ et 300 000 $,
    inscrivez le résultat du calcul : (300 000 $ - Prix) / 100 000 $
$

x
Remboursement de TVQ accordé au particulier = $ - $
Prix d'achat net payé par le particulier = $

Merci à nos partenaires :