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Foire aux questions, bénéficiaires - changements au plan de garantie obligatoire

Voici les changements au plan de garantie obligatoire sur les bâtiments résidentiels qui entreront en vigueur à partir du 1 janvier 2015 et qui affecteront les bénéficiaires et les entrepreneurs.

Consultez tous les details concernant les bénéficiares dans la section foire au questions .