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Accréditation avec GCR – documents importants

À tous les entrepreneurs accrédités chez Qualité Habitation,

À la suite de l’envoi du communiqué de Garantie de Construction Résidentielle (GCR) la semaine dernière concernant la trousse d’accréditation transmise par ce nouvel administrateur du Plan de garantie, Qualité Habitation désire vous informer qu’elle a eu des discussions avec cet organisme et qu’elle a obtenu un délai supplémentaire vous permettant de présenter votre demande au plus tard le 15 novembre 2014.

Nous désirons vous rappeler que si le consentement relatif à la communication des renseignements contenus au dossier était signé par l’entrepreneur, cela donnerait l’autorisation à Qualité Habitation de transmettre les informations qu’elle possède déjà dans votre dossier afin d’accélérer votre accréditation auprès de GCR. Les informations en question sont :

  • Nom et bilan financier personnel le plus récent au dossier pour chacune des cautions ou états financiers les plus récents au dossier de toute société de cautionnement endossant les obligations de l’entrepreneur;
  • Ratios financiers exigés par le règlement accompagnés des données financières ayant servi à leur établissement;
  • États financiers les plus récents au dossier;
  • Montants et types de cautionnements octroyés et nom des bénéficiaires de ceux-ci;
  • Bureau de crédit sur les cautions et preuves justificatives des actifs au bilan personnel (ex. : comptes de taxes, solde hypothécaire).

De cette façon, vous n’auriez à fournir à GCR tels qu’énumérés à la section 9 de la demande d’adhésion que les documents ci-dessous mentionnés à savoir :

  • Un chèque de 402,41 $ (350 $ plus taxes applicables);
  • Une résolution de votre entreprise autorisant les signataires des documents;
  • Un exemplaire de la convention d’adhésion dûment signée.

Mentionnons que GCR maintiendra le niveau d’émérite actuel jusqu’au premier renouvellement de l’adhésion, où il sera sujet à révision par cet organisme.

Cautionnement pour fraude et malversation

Vous n’avez pas à fournir ce cautionnement au moment de votre demande d’accréditation. GCR demandera à votre association d’entrepreneurs de lui envoyer lorsque votre demande aura été analysée et approuvée. Sa prise d’effet sera le 1er janvier 2015.

Preuve de remises gouvernementales

Ce document n’est pas requis pour cette demande d’accréditation. Toutefois, il pourrait être demandé ultérieurement.

Curriculum Vitae

Le modèle de curriculum vitae n’est pas inclus dans l’envoi. Vous pouvez vous référer aux modèles habituels.

Date de retour

La période est relativement courte pour l’accréditation de plus de 5 000 entrepreneurs par GCR. C’est pourquoi nous vous suggérons de procéder rapidement même si la date limite est le 15 novembre 2014. Toutefois, GCR nous a informés que les demandes continueront à être traitées après cette date.

Convention d’adhésion

Étant donné que GCR sera l’unique administrateur du Plan de garantie à partir du 1er janvier 2015, vous n’aurez d’autre choix que de signer ladite convention afin d’obtenir vos licences 1.1.1 et/ou 1.1.2.

Toutefois, advenant qu’il y ait des contradictions avec le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, le règlement prévaudra sur le contrat de garantie et les contestations pourront être entendues en temps opportun.

Quant aux frais relatifs aux inspections et aux enregistrements, GCR nous informe que les listes de prix seront disponibles au début novembre 2014.

Par ailleurs, nous vous invitons grandement à assister à la tournée provinciale organisée par Qualité Habitation qui aura lieu au mois d’octobre 2014 afin de vous informer des différents changements tant dans les couvertures des garanties que vous devrez respecter que des services qui seront offerts par votre association.

La direction de Qualité Habitation La Garantie Construction Résidentielle (GCR)