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Communiqué de haute importance

Nous avons été informés cette semaine que la garantie construction résidentielle (GCR) vous a transmis le kit d’accréditation à compléter au plus tard le 15 octobre 2014.

Nous désirons vous informer que le délai du 15 octobre n’est pas un délai de rigueur et que cette date a été indiqué afin d’assurer un traitement plus rapide de votre demande d’accréditation compte tenu du nombre élevé d’entreprise devant adhérer à la GCR avant le 1er janvier 2015.

GCR s’est engagé à maintenir les Émérites si le consentement relatif à la communication des renseignements contenus au dossier de Qualité Habitation était signé par vous pour votre nouvelle accréditation auprès de GCR le 1er janvier 2015.

Deux options s’offrent à vous :

1. Demande d’adhésion dûment remplie de même que le consentement

  • Ceci permettra à la Garantie Qualité Habitation de transférer à GCR des informations confidentielles que nous détenons à l’égard de votre entreprise et énumérés audit formulaire de consentement.
  • De plus, avec la signature dudit consentement, la liste des éléments que vous aurez à fournir tels qu’énumérés à la section 9 du formulaire de demande d’adhésion sera alors limité aux documents suivants :
    1. Un chèque de 402,41$ (350$ plus taxes applicables);
    2. Une résolution de votre entreprise autorisant les signataires des documents;
    3. Un exemplaire de la convention d’adhésion dûment signée. (nous vous suggérons toutefois d’attendre que la convention ait été vérifiée par nos aviseurs légaux afin de s’assurer que celle-ci soit conforme au règlement)

2. Demande d’adhésion dûment remplie sans le consentement

En refusant de signer le consentement relatif à la communication des renseignements au dossier, Qualité Habitation ne pourra transmettre à GCR les informations confidentielles qu’elle détient à l’égard de votre entreprise et vous devrez fournir l’ensemble de la documentation énumérés à la section 9 du formulaire de demande d’adhésion à l’exception de l’élément suivant : une preuve que les remises gouvernementales sont à jour (déductions à la source, TPS, TVQ, etc.).

En ce qui concerne la convention d’adhésion et le contrat de garantie qui y est inclus, nous vous suggérons d’attendre que ces documents soient analysés quant à leur légalité et nous vous informerons du résultat de notre analyse dès que celle-ci aura été complétée et cela dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, nous vous invitons grandement à assister à la tournée provinciale qui a lieu au mois d’octobre 2014 afin de vous informer des différends changements tant dans les couvertures des garanties que vous devrez respecter que des services qui seront offert par votre association.

La direction de Qualité Habitation