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Une réforme du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Des modifications importantes au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec le 4 décembre dernier.

Elles ont été annoncées par la ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais. Ce projet, selon le communiqué émis par la Régie du bâtiment du Québec, répond aux trois principes que la ministre Mme Maltais avait indiqués, soit assurer la pérennité du plan par une meilleure capitalisation, avoir un traitement uniforme et équitable pour l’ensemble des bénéficiaires et éliminer tout conflit d’intérêts réel ou apparent entre l’administrateur du plan de garantie et les entrepreneurs.

 

Le projet de règlement est publié à la Gazette officielle du Québec du 4 décembre. Les organismes ont 45 jours pour soumettre leurs commentaires. L’entrée en vigueur du règlement est prévue pour l’automne 2014.

Vous pouvez télécharger le document publié à la Gazette officielle du Québec