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Rapport du comité consultatif sur la copropriété

Ce rapport fait état des consultations menées par la Chambre des notaires du Québec auprès des citoyens et des représentants du secteur de la copropriété résidentielle au printemps 2012. Il s'ajoute à un premier rapport produit l'an dernier par la Chambre et dont les recommandations visent à assurer une plus grande protection du public en matière de copropriété et la pérennité du parc immobilier.

Les propos tenus lors des consultations ont été dans le même sens que le premier rapport, en faisant état, notamment, de lacunes dans l'information transmise aux acheteurs, de l'insuffisance des fonds de prévoyance et de la nécessité de remédier aux problèmes de fonctionnement dans certaines copropriétés. Les documents disponibles sur le site Internet du ministère de la Justice du Québec.

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