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Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Ce parcours personnalisé est présenté sous la forme d’un court questionnaire. En répondant à quelques questions, les propriétaires obtiennent le résumé des exigences qui s’appliquent spécifiquement à leur bâtiment et le délai pour s’y conformer. Les obligations sont rassemblées dans des fiches thématiques qui peuvent être consultées à l’écran, imprimées ou téléchargées au format PDF.

Les propriétaires qui souhaitent en apprendre davantage au sujet des exigences imposées par le Chapitre Bâtiment du Code de sécurité peuvent consulter le site Web de la RBQ