La garantie Qualité Habitation

La conciliation

Tout au long du processus de réclamation, Qualité Habitation est là pour répondre aux questions du bénéficiaire et de l’entrepreneur et tentera de trouver un terrain d’entente entre les parties si celles-ci en sont incapables entre elles.

Tel qu’indiqué aux sections précédentes, le dossier ainsi que toutes la documentation transmise seront remis à un conciliateur ou au besoin, au Service juridique de Qualité Habitation, afin qu’une inspection des lieux, dans le cas d’une demande de travaux, et qu’une analyse de la réclamation aient lieu pour qu’une décision soit rendue.

Notez que s’il y a une inspection, l’entrepreneur ainsi que le bénéficiaire seront invités afin d’y participer.

Au besoin et afin de rendre une décision juste et équitable, il se peut que le conciliateur ou toute personne pouvant rendre une décision pour l’administrateur, communique avec le bénéficiaire ou l’entrepreneur afin d’obtenir des précisions ou des documents supplémentaires.

Les renseignements suivants doivent figurer dans chacune des décisions de Qualité Habitation :

  • L´indication qu´il s´agit de la décision de Qualité Habitation;
  • Le nom du ou des bénéficiaires de la garantie;
  • Le nom de l´entrepreneur avec qui le contrat a été signé;
  • L´adresse de votre résidence;
  • La date de chacune des inspections effectuées à la suite de votre plainte;
  • La date de la décision;
  • Les recours possibles et les délais de recours prévus dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs;
  • Les coordonnées des organismes d´arbitrage autorisés par la RBQ;
  • Les coordonnées du ministère du Travail (pour obtenir la liste des médiateurs reconnus).