La garantie Qualité Habitation

Après la prise de possession

Quel que soit le type de résidence que vous achetez, vous devez procéder à une inspection préréception afin de protéger vos droits et de marquer le début de certaines garanties.

Dans le cas d’une unité de condominium privative ou d’un bâtiment non détenu en copropriété, cette inspection se fera juste avant ou après que vous soyez passé chez le notaire pour signer l’acte d’achat ou que vous emménagiez dans votre unité dans le cas de préoccupation.

Toutefois, cette inspection diffère lorsqu’il s’agit des parties communes d’un bâtiment
détenu en copropriété divise. Dans ce cas, elle se fera, de façon
générale, après que plus de 50 % des quotes-parts de
l’immeuble ne seront plus détenues par l’entrepreneur,
ce qui signifie que certains copropriétaires pourront être
propriétaires de leur unité depuis déjà un certain temps.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter
les sections ci-dessous afin d’en connaître davantage.