La garantie Qualité Habitation

Bénéficiaire d'un plan de garantie réglementé

Le plan de garantie Qualité Habitation est un plan obligatoire et ses modalités sont établies dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs qui relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

boite-avant-qh

Avant prise de possession

  • Protection des acomptes jusqu'à concurrence de 39 000 $
  • Frais de retard de livraison


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boite-apres-qh

Après prise de possession

  • Parachèvement des travaux
  • Malfaçons apparentes
  • Malfaçons non-apparentes
  • Vices cachés et vices de construction

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