Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Nous reproduisons dans les pages suivantes les grandes lignes du plan de garantie des bâtiments neufs suivants destinés à des fins principalement résidentielles et détenus en copropriété divise (condo) par le bénéficiaire de la garantie :

• la maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée;
• le bâtiment multifamilial de construction combustible;
• le bâtiment multifamilial de construction incombustible détenu en copropriété divise et comprenant au plus quatre parties privatives (unités de « condo ») superposées.

Bâtiments
détenus en
copropriété divise

• Définitions et autres notions utiles
• Présentation
• Qui peut offrir le plan de garantie
• Contrat de garantie
• Bâtiments couverts par le plan de garantie
• Inspection avant la réception du bâtiment
• Protections et indemnités prévues
• Procédures de réclamation
• Recours possibles
• Les exclusions du plan de garantie
• Respect des délais

Vous pouvez consulter la brochure de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) « Les mesures à prendre pour votre condo » concernant le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

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