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Qui peut offrir le plan de garantie obligatoire
L’entrepreneur qui veut vendre ou construire un bâtiment qui doit être couvert par le plan de garantie obligatoire doit être accrédité auprès d’un des trois administrateurs autorisés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), dont La garantie Qualité Habitation, et détenir une licence d’entrepreneur général comportant la sous-catégorie 3031 ou 3032.
Qualité Habitation est le premier administrateur a avoir été reconnu par la RBQ.
Avant de signer un contrat pour la construction de votre résidence, assurez-vous que votre entrepreneur est bien titulaire de cette licence. Pour ce faire, communiquez avec nous. Vous pouvez également consulter le fichier des entrepreneurs de la RBQ ou joindre son Centre de relation clientèle.
Autoconstruction
Si vous construisez vous même votre maison et agissez comme maître d’œuvre, vous ne pourrez pas bénéficier du plan de garantie.
Pensez-y bien !
