Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Nous reproduisons ci-dessous les grandes lignes du plan de garantie des bâtiments neufs couverts par la garantie, dans la catégorie des bâtiments non détenus en copropriété divise :

• maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée;
• duplex jusqu'au quintuplex;
• bâtiment multifamilial de plus de cinq logements détenu par un organisme sans but lucratif ou une coopérative.

Nous reproduisons ci-dessous les grandes lignes du plan de garantie pour bâtiments non détenus en copropriétés divises.

Vous pouvez consulter la brochure de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) «Les mesures à prendre pour votre maison» concernant le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

• Définitions et autres notions utiles
• Présentation
• Qui peut offrir le plan de garantie
• Contrat de garantie
• Bâtiments couverts par le plan de garantie
• Inspection avant la réception du bâtiment
• Protections et indemnités prévues
• Procédures de réclamation
• Recours possibles
• Les exclusions du plan de garantie
• Respect des délais

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• Information générale
• Garanties offertes
• Outils
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