Nous reproduisons ci-dessous les grandes lignes du plan de garantie des bâtiments neufs couverts par la garantie, dans la catégorie des bâtiments non détenus en copropriété divise :
- maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée;
- duplex jusqu'au quintuplex;
- bâtiment multifamilial de plus de cinq logements détenu par un organisme sans but lucratif ou une coopérative.
Nous reproduisons ci-dessous les grandes lignes du plan de garantie pour bâtiments non détenus en copropriétés divises.
Vous pouvez consulter la brochure de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) «Les mesures à prendre pour votre maison» concernant le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
