Nous reproduisons ci-dessous les grandes lignes du plan de garantie des bâtiments neufs suivants destinés à des fins principalement résidentielles et détenus en copropriété divise (condo) par le bénéficiaire de la garantie :
- la maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée;
- le bâtiment multifamilial de construction combustible;
- le bâtiment multifamilial de construction incombustible détenu en copropriété divise et comprenant au plus quatre parties privatives (unités de « condo ») superposées.
Vous pouvez consulter la brochure de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) « Les mesures à prendre pour votre condo » concernant le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
