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La garantie Qualité Habitation

La garantie Qualité Habitation (pour les bâtiments enregistrés avant le 1er janvier 2015 seulement) est un plan obligatoire et ses modalités sont établies dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs qui relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

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